Permis de construire à Chaintreaux pour 56 m² de locaux - 4 Chem Du Boulay Lepuy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 0770711400001
Demandeur
GAEC BONNET
Cette page présente le permis de construire n° 0770711400001, délivré le 9 mai 2014 à Chaintreaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Chem Du Boulay Lepuy, Chaintreaux (77460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BONNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
3 mois 25 jours
Localisation du projet à Chaintreaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lepuy
Territoire administratif
- Commune
- Chaintreaux Code postal 77460 Identifiant INSEE 77071
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 098 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400597720
- SIRET
- 40059772000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAINTREAUX (77460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770711400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |