Permis de construire Logement N° 0770701800007

Permis de construire n° 0770701800007 à Chailly-en-Brie pour 76 m² de logement, Rue Sables

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 0770701800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770701800007 a été délivré le 16 août 2018 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Sables.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A167. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/11/2019
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2019

Localisation du projet à Chailly-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770701800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 09/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Sables, à Chailly-en-Brie (77120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770701800007, déposé en mairie de Chailly-en-Brie.

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