Permis de construire Logement N° 0770701800005

Permis de construire à Chailly-en-Brie pour 93 m² de logement - 9 Rue Du Château

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 0770701800005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770701800005, délivré le 25 mai 2018 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Château, Chailly-en-Brie (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Chailly-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA QUEUE EN BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770701800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Château, Chailly-en-Brie (77120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770701800005, instruit par la commune de Chailly-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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