Permis de construire Logement N° 0770691300004

Permis de construire n° 0770691300004 à Chailly-en-Bière pour 360 m² de logement, Rue Chamaillard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 juin 2013

Dossier PC n° 0770691300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2013 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770691300004 porte sur un projet situé Rue Chamaillard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK258. Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Bière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 413 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 760 m²
Total 400 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY-EN-BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770691300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juin 2013
Date de dépôt 16/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Chamaillard, à Chailly-en-Bière (77930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770691300004, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chailly-en-Bière

Autres types d'autorisations à Chailly-en-Bière