Permis de construire n° 0770691200007 à Chailly-en-Bière pour 40 m² de locaux, 1 Rue De Melun
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 mai 2013
Dossier PC n° 0770691200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770691200007 porte sur un projet situé 1 Rue De Melun.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Bière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 118 m² |
| Total | 78 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 118 m² |
| Total locaux | 78 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLY-EN-BIERE (77930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770691200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |