Permis de construire n° 0770681700002 à Cessoy-en-Montois pour 134 m² de logement, 9 Route De Donnemarie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 0770681700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2017 à Cessoy-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770681700002 porte sur un projet situé 9 Route De Donnemarie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1905. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessoy-en-Montois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cessoy-en-Montois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessoy-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77068
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMPILLON (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770681700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 18/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |