Permis de construire n° 0770671600011 à Cesson pour 647 m² de locaux, 8Bis Rte De Saint Leu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 0770671600011
Demandeur
COMMUNE CESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770671600011, délivré le 3 janvier 2017 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8Bis Rte De Saint Leu. COMMUNE CESSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 29 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 29 m² | 647 m² |
| Total | 618 m² | 29 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 29 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 618 m² | 29 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 29 m² | 647 m² |
| dont Bureaux | 618 m² | 29 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 29 m² | 647 m² |
| Total locaux | 618 m² | 29 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 29 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700673
- SIRET
- 21770067300106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CESSON (77240)
Autres dossiers de COMMUNE CESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770671600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |