Permis de construire à Cesson pour 184 m² de logement - 14 Rue Du Poirier Saint
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 0770671500004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0770671500004, délivré le 13 août 2015 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Poirier Saint, Cesson (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH335, BH4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 24 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 24 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY-SUR-SEINE (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770671500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |