Permis de construire n° 0770671400015 à Cesson pour 432 m² de locaux, Rue De L Oree Du Bois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 0770671400015
Demandeur
ESCF BOISSENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770671400015, délivré le 8 avril 2015 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Oree Du Bois. La demande émane de ESCF BOISSENART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH52, BH51, BH8. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 000 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 40 432 m² |
| Total | 40 000 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 40 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 000 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 40 432 m² |
| Total locaux | 40 000 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 40 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCF BOISSENART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538224080
- SIRET
- 53822408000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770671400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |