Retour aux permis de construire de Cannes-Écluse

Permis de construire Locaux N° 0770612500008

Permis de construire à Cannes-Écluse pour 3 940 m² de locaux - 4 Marie Curie (Rue) Zone D'activites Les Cailloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Marie Curie (Rue) Zone D'activites Les Cailloux, Cannes-Écluse (77130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770612500008, instruit par la commune de Cannes-Écluse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0770612500008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770612500008, délivré le 27 avril 2026 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Marie Curie (Rue) Zone D'activites Les Cailloux, Cannes-Écluse (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en bureaux, 2 047 m² en commerce et services, 1 800 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB592, ZB596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 558 m²

Surface créée

3 940 m²

Variation nette

+3 940 m²

Surface totale après

3 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cannes-Écluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB592 ZB596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Les Cailloux

Territoire administratif

Commune: Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 940 m²	3 940 m²
Total	0 m²	3 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 940 m²	3 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	93 m²	93 m²	93 m²
Commerce et services	2 047 m²	2 047 m²	2 047 m²
Équipements publics	1 800 m²	1 800 m²	1 800 m²
Total locaux	3 940 m²	3 940 m²	3 940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770612500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Marie Curie (Rue) Zone D'activites Les Cailloux, Cannes-Écluse (77130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770612500008, instruit par la commune de Cannes-Écluse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cannes-Écluse

DP n°0770612600009 Locaux Autorisé

34 Che Des Cailloux

Cannes-Écluse (77130)

Extension sans transformation

31 mars 2026 17 m² SDP

PC n°0770612500006 Logement Autorisé

11-13 Rue Andre Conet

Cannes-Écluse (77130)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 1 015 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

PC n°0770612500002 Logement Commencé

13 Allee Des Sables

Cannes-Écluse (77130)

Extension sans transformation

19 juin 2025 124 m² SDP

PC n°0770612500001 Logement Commencé

0 Rue Pre Des Bordes

Cannes-Écluse (77130)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 3 983 m² SDP

PC n°0770612400003 Locaux Terminé

4 Lot Les Cailloux- Lot 4

Cannes-Écluse (77130)

Nouvelle construction

01 août 2024 2 222 m² SDP COMPAGNIE ORLEANAISE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET THERMIQUE COMET

PC n°0770612300009 Logement Commencé

Zone Des Cailloux

Cannes-Écluse (77130)

Nouvelle construction

05 févr. 2024 6 027 m² SDP SCCV CANNES ECLUSE CHEMIN DES GRAVIERS

Autres types d'autorisations à Cannes-Écluse

Permis de démolir à Cannes-Écluse

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cannes-Écluse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cannes-Écluse

Autres types d'autorisations à Cannes-Écluse

Caractéristiques du projet