Déclaration préalable n° 0770612600009 à Cannes-Écluse pour 17 m² de locaux, 34 Che Des Cailloux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier DP n° 0770612600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770612600009 a été accordée le 31 mars 2026, pour un projet situé 34 Che Des Cailloux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes-Écluse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes-Écluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 146 m² |
| Total | 129 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 146 m² |
| Total locaux | 129 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES ECLUSE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770612600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |