Permis de construire à Cannes-Écluse pour 24 548 m² de locaux - 106 Rue Desire Thoison
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 17 août 2022 · Dossier PC n° 0770612200006 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770612200006, délivré le 17 août 2022 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 106 Rue Desire Thoison, Cannes-Écluse (77130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB164.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cannes-Écluse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 808 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 24 548 m² |
| Total | 22 808 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 24 548 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 22 808 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 24 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770612200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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