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Permis de construire Locaux N° 0770612200006

Permis de construire n° 0770612200006 à Cannes-Écluse pour 1 740 m² de locaux, 106 Rue Desire Thoison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue Desire Thoison, à Cannes-Écluse (77130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS et accordée le 17 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770612200006, déposé en mairie de Cannes-Écluse.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 0770612200006

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770612200006, délivré le 17 août 2022 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 106 Rue Desire Thoison. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB164. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes-Écluse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 675 m²

Surface existante avant

22 808 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

24 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes-Écluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB80 ZB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 808 m²	1 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²	24 548 m²
Total	22 808 m²	1 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²	24 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	22 808 m²	1 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²	24 548 m²
Total locaux	22 808 m²	1 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²	24 548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020373
SIRET: 13002037300010
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770612200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue Desire Thoison, à Cannes-Écluse (77130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS et accordée le 17 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770612200006, déposé en mairie de Cannes-Écluse.

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