Permis de construire Logement N° 0770611400002

Permis de construire n° 0770611400002 à Cannes-Écluse pour 169 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 0770611400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770611400002 a été délivré le 31 juillet 2014 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A947. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes-Écluse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Cannes-Écluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 169 m² 0 m² 160 m² 0 m² 9 m² 169 m²
Total 160 m² 169 m² 0 m² 160 m² 0 m² 9 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES- CLUSE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770611400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770611400002, déposé en mairie de Cannes-Écluse.

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