Permis de construire Logement N° 0770611300007

Permis de construire à Cannes-Écluse pour 3 684 m² de logement - Rue Des Bordes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 0770611300007

Demandeur

LES TERRASSES DE L'YONNE

Cette page présente le permis de construire n° 0770611300007, délivré le 24 mars 2014 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Bordes, Cannes-Écluse (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE L'YONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 24 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A397, A395, A392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 210 m²

Surface créée

3 684 m²

Variation nette

+3 684 m²

Surface totale après

3 684 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes-Écluse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A397 A395 A392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 3 684 m²
Total 0 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 3 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 24 8 - - 54
- 40,7 % 44,4 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE L'YONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804440667
SIRET
80444066700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770611300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bordes, Cannes-Écluse (77130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE L'YONNE et accordé le 24 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 24 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770611300007, instruit par la commune de Cannes-Écluse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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