Permis de construire Locaux N° 0770591900004

Permis de construire n° 0770591900004 à Bussy-Saint-Martin pour 600 m² de locaux, Rd 418 (Route De Thibaud D

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2019

Dossier PC n° 0770591900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 418 (Route De Thibaud D, le permis de construire n° 0770591900004 a été délivré le 20 octobre 2019 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B521, B621, B624. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 972 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/10/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B521 B621 B624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY ST MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770591900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 418 (Route De Thibaud D, à Bussy-Saint-Martin (77600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770591900004, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

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