Déclaration préalable Locaux N° 0770591900005

Déclaration préalable n° 0770591900005 à Bussy-Saint-Martin pour 250 m² de locaux, 1 Avenue De Marne Et Gondoir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier DP n° 0770591900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue De Marne Et Gondoir, la déclaration préalable n° 0770591900005 a été accordée le 17 juin 2019 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B487. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 583 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
dont Industrie 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770591900005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Avenue De Marne Et Gondoir, à Bussy-Saint-Martin (77600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770591900005, déposé en mairie de Bussy-Saint-Martin.

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