Permis de construire Mixte N° 0770582500004

Permis de construire n° 0770582500004 à Bussy-Saint-Georges pour 12 847 m² de logement et locaux, Av. G. Bell Bd Lagny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0770582500004

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770582500004 a été délivré le 19 septembre 2025 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av. G. Bell Bd Lagny. Le projet est porté par INTERCONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 334 m² d'habitation et 2 513 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR72 P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 994 m²

Surface créée

12 847 m²

Variation nette

+12 847 m²

Surface totale après

12 847 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR72 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 334 m² 10 334 m²
Locaux 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
Total 0 m² 12 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 847 m² 12 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
Total locaux 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

63 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
En résidence 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448622845
SIRET
44862284500023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 12 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av. G. Bell Bd Lagny, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INTERCONSTRUCTION et accordée le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 334 m² d'habitation et 2 513 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770582500004, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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