Permis de construire Mixte N° 0770582500004

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 12 847 m² de logement et locaux - Av. G. Bell Bd Lagny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0770582500004

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0770582500004, délivré le 19 septembre 2025 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av. G. Bell Bd Lagny, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERCONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 334 m² d'habitation et 2 513 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR72 P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 994 m²

Surface créée

12 847 m²

Variation nette

+12 847 m²

Surface totale après

12 847 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR72 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 334 m² 10 334 m²
Locaux 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
Total 0 m² 12 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 847 m² 12 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
En résidence 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448622845
SIRET
44862284500023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 12 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av. G. Bell Bd Lagny, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERCONSTRUCTION et accordé le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 334 m² d'habitation et 2 513 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582500004, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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