Permis de construire Mixte N° 0770581500003

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 9 343 m² de logement et locaux - Av Marie Curie Angle Rue Pave Parcelle Sy6

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 0770581500003

Demandeur

CENTRAL GARDEN

Cette page présente le permis de construire n° 0770581500003, délivré le 28 août 2015 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Marie Curie Angle Rue Pave Parcelle Sy6, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRAL GARDEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 958 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 131 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 29 T2, 36 T3, 37 T4, 14 T5, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 9 234 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI131P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 958 m²

Surface créée

9 343 m²

Variation nette

+9 343 m²

Surface totale après

9 343 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI131P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle Sy6

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 234 m² 9 234 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 9 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 343 m² 9 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 29 36 37 14 - 131
11,5 % 22,1 % 27,5 % 28,2 % 10,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRAL GARDEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801620121
SIRET
80162012100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 logements en collectif, pour 9 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 958 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Marie Curie Angle Rue Pave Parcelle Sy6, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRAL GARDEN et accordé le 28 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 29 T2, 36 T3, 37 T4, 14 T5, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 234 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581500003, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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