Permis de construire n° 0770581200014 à Bussy-Saint-Georges pour 948 m² de locaux, 18 Av Haroun Tazieff
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 février 2013
Dossier PC n° 0770581200014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581200014 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2013, pour un projet situé 18 Av Haroun Tazieff.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2B230P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 137 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 5 085 m² |
| Total | 4 137 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 5 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 137 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 5 085 m² |
| Total locaux | 4 137 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 5 085 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770581200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |