À Burcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770561700002 a été délivré le 10 février 2018, pour un projet situé 3 place de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 406 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 86. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 406 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/02/2018

Autorisation

10/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burcy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 86. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burcy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burcy Code postal 77760 Identifiant INSEE 77056
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	27 m²	0 m²	27 m²	176 m²
Locaux	363 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	336 m²
Total	512 m²	27 m²	27 m²	0 m²	512 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BURCY (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770561700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 février 2018
Date de dépôt	10/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0770561400001 Logement Terminé

26 rue Grande

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2Bis Pl des Monuments aux Morts

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Transformation avec extension

14 déc. 2016 136 m² SDP

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