Permis de construire Logement N° 0770561400001

Permis de construire à Burcy pour 219 m² de logement - 26 Rue Grande

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Grande, Burcy (77760).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770561400001, instruit par la commune de Burcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 0770561400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0770561400001, délivré le 30 octobre 2014 à Burcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Grande, Burcy (77760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A63.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 225 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

22/12/2015

Autorisation

30/10/2014

Chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Localisation du projet à Burcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burcy Code postal 77760 Identifiant INSEE 77056
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Locaux	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²
Total	219 m²	219 m²	219 m²	0 m²	219 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BURCY (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770561400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Grande, Burcy (77760).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770561400001, instruit par la commune de Burcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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