Permis de construire n° 0770551500010 à Brou-sur-Chantereine pour 3 534 m² de logement, 31 A Rue Carnot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 0770551500010
Demandeur
DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770551500010, délivré le 10 juin 2016 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 A Rue Carnot. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 36 T2, 23 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B184, B185, B188. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou-sur-Chantereine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 3 534 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 534 m² |
| Total | 524 m² | 3 534 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 534 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 36 | 23 | 2 | - | - | 70 |
| 12,9 % | 51,4 % | 32,9 % | 2,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420951840
- SIRET
- 42095184000057
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770551500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |