Permis de construire Logement N° 0770531500057

Permis de construire n° 0770531500057 à Brie-Comte-Robert pour 3 901 m² de logement, 11 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0770531500057

Demandeur

SCCV LA ROSERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531500057 a été délivré le 25 avril 2016 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SCCV LA ROSERAIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 27 T3, 13 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH78. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 268 m²

Surface créée

3 901 m²

Variation nette

+3 901 m²

Surface totale après

3 901 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH68 AH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 901 m² 3 901 m²
Total 0 m² 3 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 901 m² 3 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 27 13 1 - 60
1,7 % 30,0 % 45,0 % 21,7 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA ROSERAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821487964
SIRET
82148796400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du General Leclerc, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LA ROSERAIE et accordée le 25 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 27 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531500057, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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