Permis de construire n° 0770522300003 à Bréau pour 66 m² de locaux, 207 Rue De Fontainebleau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 0770522300003
Demandeur
AQUAMOUV'IN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770522300003 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 207 Rue De Fontainebleau. Le projet est porté par AQUAMOUV'IN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A140, A486, A488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréau Code postal 77720 Identifiant INSEE 77052
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 206 m² |
| Total | 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 206 m² |
| Total locaux | 140 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUAMOUV'IN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919272765
- SIRET
- 91927276500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY TRESIGNY (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770522300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |