Permis de construire n° 0770522000002 à Bréau pour 78 m² de logement, 449 Rue De Fontainebleau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 0770522000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770522000002, délivré le 9 mars 2020 à Bréau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 449 Rue De Fontainebleau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A500, A186, A39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bréau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréau Code postal 77720 Identifiant INSEE 77052
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770522000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |