Permis de construire n° 0770472100003 à Bouleurs pour 293 m² de locaux, 27 Rue De L Eglise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 0770472100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouleurs (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770472100003 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé 27 Rue De L Eglise.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2023
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Bouleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouleurs Code postal 77580 Identifiant INSEE 77047
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULEURS (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770472100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |