Permis de construire Mixte N° 0770471700008

Permis de construire à Bouleurs pour 178 m² de logement et locaux - 26 Rue De L Eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 0770471700008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770471700008, délivré le 29 novembre 2017 à Bouleurs (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue De L Eglise, Bouleurs (77580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 17 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Bouleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouleurs Code postal 77580 Identifiant INSEE 77047
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 91 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 158 m² 17 m² 67 m² 0 m² 158 m² 0 m² 84 m²
Total 158 m² 20 m² 158 m² 0 m² 158 m² 20 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 17 m² 67 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Équipements publics 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 158 m² 17 m² 67 m² 0 m² 158 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULEURS (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770471700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De L Eglise, Bouleurs (77580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770471700008, instruit par la commune de Bouleurs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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