Permis de construire Locaux N° 0770422300004

Permis de construire n° 0770422300004 à Boissy-le-Châtel pour 399 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0770422300004

Demandeur

LE-COR 77

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770422300004 a été délivré le 17 avril 2023 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par LE-COR 77.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD219. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE-COR 77

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911815835
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SIMEON (77169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770422300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE-COR 77 et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770422300004, déposé en mairie de Boissy-le-Châtel.

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