Permis de construire Locaux N° 0770422200054

Permis de construire n° 0770422200054 à Boissy-le-Châtel pour 688 m² de locaux, 23 Zac Des 18 Arpents

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 avril 2023

Dossier PC n° 0770422200054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770422200054 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2023 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Zac Des 18 Arpents.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD171, ZD205. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 328 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD171 ZD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-LE-CHATEL (77169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770422200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Zac Des 18 Arpents, à Boissy-le-Châtel (77169).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770422200054, déposé en mairie de Boissy-le-Châtel.

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