Permis de construire n° 0770422100024 à Boissy-le-Châtel pour 113 m² de logement, 29 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2021
Dossier PC n° 0770422100024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770422100024, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2021 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 avenue Charles de Gaulle.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 405 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 312. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MÉE-SUR-SEINE (77350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770422100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 25/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 312 à Boissy-le-Châtel (77169)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Boissy-le-Châtel (77169)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.