Déclaration préalable à Boissy-le-Châtel pour 18 m² de locaux - 53 Av Charles De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier DP n° 0770422600021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0770422600021, accordée le 1 avril 2026 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53 Av Charles De Gaulle, Boissy-le-Châtel (77169). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boissy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY LE CHATEL (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770422600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |