Permis de construire Locaux N° 0770412300003

Permis de construire n° 0770412300003 à Boissy-aux-Cailles pour 1 872 m² de locaux, 36 Rue De La Libéation

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 0770412300003

Demandeur

SCI MGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue De La Libéation, le permis de construire n° 0770412300003 a été délivré le 14 novembre 2023 à Boissy-aux-Cailles (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI MGS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS60, ZS61, ZS63. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-aux-Cailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
25/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Boissy-aux-Cailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS60 ZS61 ZS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-aux-Cailles Code postal 77760 Identifiant INSEE 77041
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Total 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Total locaux 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382056141
SIRET
38205614100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
BOISSY AUX CAILLES (77760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770412300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue De La Libéation, à Boissy-aux-Cailles (77760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MGS et accordé le 14 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 février 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770412300003, déposé en mairie de Boissy-aux-Cailles.

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