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Permis de construire Mixte N° 0770402100015

Permis de construire à Boissise-le-Roi pour 1 285 m² de logement et locaux - 11Bis Avenue Du Chevalier De Bea

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11Bis Avenue Du Chevalier De Bea, Boissise-le-Roi (77310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAMUR et accordé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770402100015, instruit par la commune de Boissise-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0770402100015

Demandeur

SOLAMUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770402100015, délivré le 21 mars 2022 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11Bis Avenue Du Chevalier De Bea, Boissise-le-Roi (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLAMUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 324 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

1 285 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 285 m²	494 m²	1 285 m²	0 m²	494 m²
Locaux	0 m²	791 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Total	1 285 m²	1 285 m²	1 285 m²	0 m²	1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	489 m²	489 m²	489 m²
Équipements publics	302 m²	302 m²	302 m²
Total locaux	791 m²	791 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	-	-	-	4
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAMUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414787309
SIRET: 41478730900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOISSISE LE ROI (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770402100015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11Bis Avenue Du Chevalier De Bea, Boissise-le-Roi (77310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAMUR et accordé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770402100015, instruit par la commune de Boissise-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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