Permis de construire Logement N° 0770382110002

Permis de construire à Boissettes pour 84 m² de logement - Résidence Des Cygnes - Lot 9

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0770382110002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770382110002, délivré le 18 juin 2021 à Boissettes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Résidence Des Cygnes - Lot 9, Boissettes (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boissettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Résidence Des Cygnes - Lot 9

Territoire administratif

Commune
Boissettes Code postal 77350 Identifiant INSEE 77038
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770382110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Résidence Des Cygnes - Lot 9, Boissettes (77350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770382110002, instruit par la commune de Boissettes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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