Permis de construire n° 0770372000011 à Bois-le-Roi pour 452 m² de locaux, 11 Avenue Gallieni / 12 Rue P
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 janvier 2021
Dossier PC n° 0770372000011
Demandeur
COMMUNE BOIS LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770372000011 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2021 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Avenue Gallieni / 12 Rue P. La demande émane de COMMUNE BOIS LE ROI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2283, B410, B411. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 844 m² |
| Total | 392 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 392 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 844 m² |
| Total locaux | 392 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BOIS LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700376
- SIRET
- 21770037600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Autres dossiers de COMMUNE BOIS LE ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770372000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |