Permis de construire n° 0770372000009 à Bois-le-Roi pour 56 m² de locaux, 7 Bis Rue Des Sescois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0770372000009
Demandeur
GEOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Bis Rue Des Sescois, le permis de construire n° 0770372000009 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2020 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de GEOTERRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1584, C1585, C1586. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 289 m² |
| Total | 233 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 233 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 289 m² |
| dont Bureaux | 233 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 289 m² |
| Total locaux | 233 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412165441
- SIRET
- 41216544100038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Autres dossiers de GEOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770372000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |