Permis de construire à Bois-le-Roi pour 759 m² de locaux - 670 Allee De Barbeau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 0770371800004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0770371800004, délivré le 16 mai 2018 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 670 Allee De Barbeau, Bois-le-Roi (77590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1314, C426, C427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 856 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 5 615 m² |
| Total | 4 856 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 5 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 856 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 5 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770371800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |