Permis de construire Logement N° 0770371800002

Permis de construire à Bois-le-Roi pour 807 m² de logement - 4 Avenue Gallieni

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 0770371800002

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0770371800002, délivré le 3 avril 2018 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue Gallieni, Bois-le-Roi (77590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPROCOOP ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4534, B4535, B4539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

807 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4534 B4535 B4539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Locaux 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 9 m² 807 m² 0 m² 9 m² 0 m² 798 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 3 - - - 16
12,5 % 68,8 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
491329348
SIRET
49132934800016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770371800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Gallieni, Bois-le-Roi (77590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPROCOOP ILE DE FRANCE et accordé le 3 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371800002, instruit par la commune de Bois-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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