Permis de construire Mixte N° 0770371300014

Permis de construire n° 0770371300014 à Bois-le-Roi pour 110 m² de logement et locaux, 31À3 Rue Des Grès

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 0770371300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770371300014 a été délivré le 20 janvier 2014 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31À3 Rue Des Grès.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2632, D2634, D2636. Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
22/01/2014
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2632 D2634 D2636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 215 m²
Locaux 37 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 94 m²
Total 199 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 94 m²
dont Bureaux 37 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 94 m²
Total locaux 37 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-LE-ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770371300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 22/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31À3 Rue Des Grès, à Bois-le-Roi (77590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371300014, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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