Permis de construire Locaux N° 0770371300006

Permis de construire n° 0770371300006 à Bois-le-Roi pour 323 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0770371300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770371300006 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 097 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 420 m²
Total 1 097 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 097 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 420 m²
Total locaux 1 097 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-LE-ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770371300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371300006, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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