Permis de construire Locaux N° 0770292000002

Permis de construire n° 0770292000002 à Beauvoir pour 107 m² de locaux, 14 Grande Rue Du Village

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 0770292000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770292000002 a été délivré le 9 mars 2020 à Beauvoir (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Grande Rue Du Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B120, B119, B115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 610 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B120 B119 B115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir Code postal 77390 Identifiant INSEE 77029
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 277 m²
Locaux 748 m² 0 m² 54 m² 166 m² 54 m² -166 m² 582 m²
Total 972 m² 53 m² 54 m² 166 m² 54 m² -113 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 363 m² 0 m² 0 m² 166 m² 54 m² -220 m² 143 m²
Commerce et services 385 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 439 m²
Total locaux 748 m² 0 m² 54 m² 166 m² 54 m² -166 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770292000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Grande Rue Du Village, à Beauvoir (77390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770292000002, déposé en mairie de Beauvoir.

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