Permis de construire Logement N° 0770291600002

Permis de construire n° 0770291600002 à Beauvoir pour 132 m² de logement, 11 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2016

Dossier PC n° 0770291600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Grande, le permis de construire n° 0770291600002 a été délivré le 22 octobre 2016 à Beauvoir (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B9. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir Code postal 77390 Identifiant INSEE 77029
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 30 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 102 m² 30 m² 0 m² 30 m² 102 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770291600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Grande, à Beauvoir (77390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770291600002, déposé en mairie de Beauvoir.

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