Permis de construire Logement N° 0770271700001

Permis de construire n° 0770271700001 à Beaumont-du-Gâtinais pour 114 m² de logement, 5233 La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 avril 2017

Dossier PC n° 0770271700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770271700001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2017 à Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5233 La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U242. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-du-Gâtinais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaumont-du-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-du-Gâtinais Code postal 77890 Identifiant INSEE 77027
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 46 m²
Total 160 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77981)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770271700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 avril 2017
Date de dépôt 14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5233 La Gare, à Beaumont-du-Gâtinais (77890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770271700001, déposé en mairie de Beaumont-du-Gâtinais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont-du-Gâtinais

Autres types d'autorisations à Beaumont-du-Gâtinais