Permis de construire Locaux N° 0770271500006

Permis de construire n° 0770271500006 à Beaumont-du-Gâtinais pour 183 m² de locaux, 1 Rue Des Ormeaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 0770271500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Ormeaux, le permis de construire n° 0770271500006 a été délivré le 7 août 2015 à Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-du-Gâtinais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 061 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Beaumont-du-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-du-Gâtinais Code postal 77890 Identifiant INSEE 77027
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Entrepôt 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT DU GATINAIS (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770271500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ormeaux, à Beaumont-du-Gâtinais (77890).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770271500006, déposé en mairie de Beaumont-du-Gâtinais.

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