Le permis de construire n° 07702223C0008 a été délivré le 11 août 2023 à Barbizon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 rue Charles Jacques.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 068 m², le programme représente 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 587. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Jacques, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Barbizon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/08/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbizon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbizon Code postal 77630 Identifiant INSEE 77022
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 068 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-LE-ROI (77590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07702223C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	11/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Charles Jacques à Barbizon (77630)

L’autre dossier recensé rue Charles Jacques depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770221700006 Logement Commencé

23 rue Charles Jacques

Barbizon (77630)

Nouvelle construction

06/08/2019 171 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barbizon

DP n°07702223C0014 Locaux Autorisé

Barbizon (77630)

Transformation sans extension

13 avr. 2023 35 m² SDP

PC n°07702223C0005 Logement Terminé

Barbizon (77630)

Nouvelle construction

26 juin 2023 250 m² SDP

PC n°07702223C0007 Logement Annulé

Barbizon (77630)

Transformation sans extension

17 juil. 2023 192 m² SDP

PC n°07702223C0011 Logement Commencé

15 rue du Champ Gauthier

Barbizon (77630)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 423 m² SDP

DP n°07702223C0052 Logement Autorisé

4 rue Théodore Rousseau

Barbizon (77630)

Extension sans transformation

10 janv. 2024 17 m² SDP

PC n°07702224C0002 Logement Commencé

rue Ernest Reveillon

Barbizon (77630)

Nouvelle construction

06 mars 2024 108 m² SDP SARL CIVIL

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