Permis de construire Logement N° 07702223C0007

Permis de construire n° 07702223C0007 à Barbizon pour 192 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 juillet 2023

Dossier PC n° 07702223C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07702223C0007 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2023 à Barbizon (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représentait 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Barbizon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barbizon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbizon Code postal 77630 Identifiant INSEE 77022
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 602 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 794 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total 794 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 794 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBIZON (77630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07702223C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 juillet 2023
Date de dépôt 06/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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