Permis de construire Logement N° 0770202500001

Permis de construire n° 0770202500001 à Bannost-Villegagnon pour 95 m² de logement, 1 Chemin De La Vigne Les Essarts

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0770202500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2025 à Bannost-Villegagnon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770202500001 porte sur un projet situé 1 Chemin De La Vigne Les Essarts.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A308. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannost-Villegagnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 217 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/06/2026
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
25/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannost-Villegagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Bannost-Villegagnon Code postal 77970 Identifiant INSEE 77020
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNOST-VILLEGAGNON (77970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770202500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De La Vigne Les Essarts, à Bannost-Villegagnon (77970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770202500001, déposé en mairie de Bannost-Villegagnon.

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