Permis de construire Locaux N° 0770202400004

Permis de construire n° 0770202400004 à Bannost-Villegagnon pour 1 431 m² de locaux, 11 Rue Des Moeurs La Conquillie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 0770202400004

Demandeur

DE MEULENAERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Bannost-Villegagnon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770202400004 porte sur un projet situé 11 Rue Des Moeurs La Conquillie. Le dossier a été déposé par DE MEULENAERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B86, 0B11, 0B10. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannost-Villegagnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 441 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
04/11/2024
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Bannost-Villegagnon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B86 0B11 0B10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Conquillie

Territoires administratifs

Commune
Bannost-Villegagnon Code postal 77970 Identifiant INSEE 77020
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MEULENAERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
898900279
SIRET
89890027900016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2021
Localisation
BANNOST-VILLEGAGNON (77970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770202400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Moeurs La Conquillie, à Bannost-Villegagnon (77970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE MEULENAERE et accordé le 4 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770202400004, déposé en mairie de Bannost-Villegagnon.

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