Permis de construire Locaux N° 0770161300001

Permis de construire n° 0770161300001 à Bagneaux-sur-Loing pour 4 227 m² de locaux, 29 Rue Du Gatinais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 0770161300001

Demandeur

COTRAFINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Du Gatinais, le permis de construire n° 0770161300001 a été délivré le 22 mai 2013 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de COTRAFINANCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 227 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE210, AE266, AE268. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneaux-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 571 m²

Surface existante avant

4 884 m²

Surface créée

4 227 m²

Variation nette

+4 227 m²

Surface totale après

9 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2013

Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE210 AE266 AE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 884 m² 4 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 227 m² 9 111 m²
Total 4 884 m² 4 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 227 m² 9 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 884 m² 4 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 227 m² 9 111 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 4 704 m² 4 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 227 m² 8 931 m²
Total locaux 4 884 m² 4 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 227 m² 9 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTRAFINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395177066
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BAGNEAUX-SUR-LOING (77167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770161300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Gatinais, à Bagneaux-sur-Loing (77167).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COTRAFINANCES et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770161300001, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

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