Déclaration préalable n° 0770161400024 à Bagneaux-sur-Loing pour 25 m² de locaux, 67 69 Rue Du Gatinais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier DP n° 0770161400024
Demandeur
COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770161400024 a été accordée le 18 août 2014 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 67 69 Rue Du Gatinais. La demande émane de COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE230, AE229. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneaux-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 168 m² |
| Total | 143 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 143 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 168 m² |
| Total locaux | 143 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700160
- SIRET
- 21770016000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAGNEAUX-SUR-LOING (77167)
Autres dossiers de COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770161400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |